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Avis de confidentialité des verres correcteurs
Avis de confidentialité relatif aux données d’ordonnance
Dernière mise à jour : 09/16/2026
Le présent Avis explique comment RayNeo Co., Ltd. et ses sociétés affiliées participant à la fourniture du service de verres correcteurs personnalisés ( « nous », « notre » ou « nos » ) protègent les informations personnelles que nous traitons vous concernant lorsque vous achetez des produits personnalisés de verres correcteurs ou que vous nous fournissez des informations relatives à votre ordonnance ou à votre vision.
Le présent Avis complète notre Politique de confidentialité générale. Le présent Avis s’applique spécifiquement au traitement des ordonnances, des informations relatives à la vision et d’autres informations de santé des consommateurs dans le cadre de notre service de verres correcteurs personnalisés. En cas de contradiction entre le présent Avis et notre Politique de confidentialité générale concernant ces informations, le présent Avis prévaudra. Pour les questions qui ne sont pas spécifiquement traitées dans le présent Avis, notre Politique de confidentialité générale continuera de s’appliquer.
1. Informations personnelles que nous recueillons
Lorsque vous demandez des verres correcteurs personnalisés, nous recueillons les informations suivantes :
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Les paramètres de votre ordonnance pour l’œil droit et l’œil gauche, notamment la sphère (SPH), le cylindre (CYL) et l’axe ;
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Votre distance pupillaire (DP) ;
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Documents d’ordonnance, y compris les photographies, numérisations ou autres images d’ordonnances que vous choisissez de téléverser ; et
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Informations relatives à la commande générées dans le cadre de votre commande de verres correcteurs.
Nous recueillons directement auprès de vous les données relatives à votre ordonnance.
Nous recueillons les informations relatives à la commande à partir des informations que nous générons dans le cadre de votre commande.
Le document d’ordonnance que vous téléversez peut contenir des informations personnelles supplémentaires, telles que votre nom, votre date de naissance, la date de l’ordonnance, les informations sur votre professionnel de santé, votre numéro de patient ou de dossier médical, ou d’autres informations relatives à votre santé.
Nous vous demandons de fournir uniquement les informations nécessaires pour que nous puissions fournir le service de verres correcteurs personnalisés. Dans la mesure du possible, vous devez recadrer, masquer ou supprimer de toute autre manière les informations sans rapport, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de patient ou de dossier médical, ou les informations médicales sans rapport avec votre commande de verres correcteurs, avant de téléverser votre ordonnance.
Selon la législation applicable, les informations relatives à votre ordonnance et à votre vision peuvent être considérées comme des informations de santé, informations personnelles sensibles, données personnelles appartenant à une catégorie particulière ou données de santé des consommateurs et peuvent donc être soumises à des protections juridiques supplémentaires.
2. Comment nous utilisons vos informations personnelles
Nous traitons vos informations de prescription et liées à la vision uniquement dans la mesure nécessaire pour :
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Vérifier les paramètres de prescription que vous fournissez ;
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Fabriquer des verres correcteurs personnalisés conformément à vos spécifications ;
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Effectuer des contrôles de production et de qualité ;
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Associer les verres fabriqués à la commande correspondante ;
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Exécuter et livrer votre commande ;
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Fournir un service client ainsi que des services de garantie, de retour, de refabrication ou d’autres services après-vente ; et
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Établir, exercer ou défendre des droits en justice et respecter les obligations légales applicables lorsque cela est nécessaire.
Nous n’utilisons pas vos informations de prescription ou liées à la vision à des fins de publicité ciblée ou de marketing.
Nous n’utiliserons pas vos informations de prescription pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou créer des profils liés à la santé vous concernant, sauf si nous vous fournissons une notice distincte et obtenons tout consentement requis par le droit applicable.
3. Bases juridiques du traitement
Lorsque le droit applicable en matière de protection des données nous oblige à identifier une base juridique pour le traitement des informations personnelles, nous nous fondons sur les bases juridiques appropriées à l’activité de traitement et à la juridiction concernées.
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Exécution d’un contrat conclu avec vous. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen (« EEE ») et dans d’autres juridictions appliquant des exigences similaires, nous traitons généralement les informations personnelles nécessaires à la fourniture du service de verres correcteurs afin d’exécuter notre contrat avec vous ou de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat.
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Votre consentement explicite. Les informations relatives à votre prescription et à votre vision pouvant constituer des données concernant la santé, nous pouvons également vous demander votre consentement explicite lorsque le droit applicable l’exige pour traiter ces informations.
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Respect des obligations légales. Nous pouvons traiter des informations lorsque cela est nécessaire pour respecter les lois applicables, les exigences réglementaires, les décisions de justice ou toute autre obligation juridiquement contraignante.
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Établissement, exercice ou défense de droits en justice. Lorsque le droit applicable l’autorise, nous pouvons conserver ou traiter autrement les informations pertinentes lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve du droit applicable. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comme les informations de prescription sont nécessaires à la fabrication de verres correcteurs personnalisés, si vous retirez votre consentement avant la fabrication ou l’exécution de votre commande, nous pourrions être dans l’incapacité de mener à bien le service personnalisé de verres correcteurs que vous avez demandé.
4. Comment nous communiquons et partageons vos informations personnelles
Nous pouvons communiquer des informations de prescription uniquement aux parties qui en ont raisonnablement besoin aux fins décrites dans le présent Avis, notamment :
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Les fabricants, laboratoires et prestataires de services de conception ou de production de verres correcteurs agréés qui nous aident à fabriquer, vérifier ou contrôler la qualité des verres correcteurs personnalisés ;
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Les sociétés affiliées à RayNeo qui participent à la fourniture ou à la prise en charge du service personnalisé de verres correcteurs ;
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Les prestataires de services informatiques, d’hébergement, de stockage, de cybersécurité et autres services techniques qui traitent les informations en notre nom ;
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Les conseillers professionnels, tels que les conseillers juridiques, les auditeurs ou les assureurs, lorsque la divulgation est raisonnablement nécessaire à la fourniture de services professionnels ou à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; et
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Les autorités gouvernementales, réglementaires, judiciaires ou chargées de l’application de la loi, lorsque la divulgation est exigée ou autorisée par la loi applicable.
Nous ne vendons pas vos informations de prescription ni les informations relatives à votre vision.
Nous ne communiquons pas vos informations de prescription à des courtiers en données ou à des réseaux publicitaires à des fins de publicité ciblée.
Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que le niveau de protection de vos informations personnelles ne soit pas compromis après leur transfert ou leur partage.
5. Transferts internationaux d’informations personnelles
RayNeo exerce ses activités à l’international, et les prestataires de services ainsi que les sites de fabrication qui prennent en charge notre service personnalisé de verres correcteurs peuvent exercer leurs activités dans différentes juridictions.
Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées vers des juridictions situées en dehors du pays ou de la région où vous résidez, y être stockées, consultées depuis celles-ci ou y être traitées de toute autre manière.
Quel que soit le lieu où vos informations personnelles sont traitées, nous prenons des mesures destinées à garantir qu’elles restent protégées conformément au présent Avis et aux lois applicables en matière de protection des données.
Lorsque la loi applicable l’exige, nous avons mis en place des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour les transferts internationaux d’informations personnelles.
6. Durée de conservation de vos informations personnelles
Nous conservons généralement les informations relatives aux prescriptions et à la vision pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, dans la mesure raisonnablement nécessaire à la fabrication, au contrôle qualité, à l’exécution des commandes, au service client, au service après-vente et au règlement des litiges.
Nous pouvons conserver certaines informations pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour :
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respecter les exigences applicables en matière juridique, fiscale, comptable, réglementaire ou de tenue des registres ;
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établir, exercer ou défendre des actions en justice ;
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enquêter sur les fraudes, les utilisations abusives ou les incidents de sécurité ; ou
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respecter une demande valide de conservation ou toute autre obligation légale.
Lorsqu’une période de conservation plus longue n’est pas requise ou autorisée, nous supprimerons, désidentifierons ou anonymiserons les informations personnelles à l’expiration de la période de conservation applicable.
7. Comment nous protégeons vos informations personnelles
Nous reconnaissons la nature sensible des informations relatives aux prescriptions et à la vision et mettons en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables destinées à les protéger contre tout accès, toute utilisation, toute divulgation, toute modification, toute perte ou toute destruction non autorisés.
8. Vos droits en matière de confidentialité
Selon votre lieu de résidence et la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos informations personnelles ou vos données de santé, notamment le droit d’y accéder, de les rectifier, de les supprimer, de limiter ou de vous opposer à certains traitements, de retirer votre consentement et d’exercer tout autre droit prévu par la législation applicable. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les modalités indiquées à la Section 10.
9. Données de santé des consommateurs
Pour les résidents de juridictions qui offrent des protections spécifiques concernant les données de santé des consommateurs, y compris en vertu des lois applicables des États-Unis, les informations relatives aux prescriptions et à la vision décrites dans le présent Avis peuvent constituer des données de santé des consommateurs.
Aux fins de ces lois :
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les catégories de données de santé des consommateurs que nous recueillons et les sources auprès desquelles nous obtenons ces informations sont décrites à la Section 1 ;
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les finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons les données de santé des consommateurs sont décrites à la Section 2 ;
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les catégories de données de santé des consommateurs que nous communiquons et les catégories de destinataires sont décrites à la Section 4 ; et
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les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits sont décrites à la Section 8.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le présent Avis, notre traitement des informations relatives aux prescriptions ou à la vision, les transferts internationaux de données ou vos droits en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@rayneo.com.